CONDITIONS DE VENTE
-Préambule
MON BEL ARGANIER, une société de droit français, dont le siège est à Mèze, France, enregistrée sous le numéro siren 810961573.
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions d’utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées sur le Site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres Conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 janvier 2015.
Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.
MON BEL ARGANIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par MON BEL ARGANIER.
MON BEL ARGANIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
MON BEL ARGANIER n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
-Le site
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La société MON BEL ARGANIER peut annuler toute commande en cas d'éventuelles erreurs d'impression de prix et erreurs typographiques figurant sur son site et sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée.
-Défaut de Paiement
MON BEL ARGANIER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
-Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le délai de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts) sont de 2 jours.
Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
-Rétractation
Afin de traiter correctement les demandes, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Si un article bénéficiant d’une garantie venait à être défectueux, la réparation est prise en charge par nos services techniques.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas (Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé), dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander le remboursement des produits commandés (hors frais de livraison).
-Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
-Droit d’accès au fichier
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant.
Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404857.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
-ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Les commandes seront passées directement par Internet sur le Site : http://mon-bel-arganier.fr/
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Vendeur ne pourra être engagée.
La procédure de passation des commandes comporte notamment les étapes suivantes :
-Sélection sur le Site d’un produit :
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires.
Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du chèque par MON BEL ARGANIER, dans les 7 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande sur le Site, dans le cas contraire celui-ci sera annulé..
En cas de paiement par virement bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du paiement sur notre compte bancaire dans les 7 jours calendaires suivant la commande, dans le cas contraire celui-ci sera annulé.
A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.
En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
-ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
-Article 2.1 : Prix
Les prix affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse.
Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.
-Article 2.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par CB via PayPal, PayPal, chèque, selon les modalités suivantes :
-Par chèque bancaire :
Avec une banque française exclusivement.
Les délais d’expédition seront calculés à partir de la date de réception du chèque.
-ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS
Lors de l’achat d’un produit, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Notre équipe du Service Client vous apportera assistance.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du produit par vos soins.
Retour dans l’état neuf et dans son emballage d’origine (Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé) et impérativement une copie de la facture.
Après vérification du produit et si les conditions ci-dessus indiquées sont réunies, MON BEL ARGANIER enverra le remboursement des produits commandés (hors frais de livraison) sous 30 jours.
Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.
-ARTICLES 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
-ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée.
Le transport de votre colis
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le délai de traitement, de préparation de la commande (sortie entrepôts) sont de 2 jours.
Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Colissimo/MondialRelay).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Vous avez la possibilité d’opter pour une adresse de livraison autre que celle de votre domicile, par exemple si vous souhaitez recevoir votre commande sur votre lieu de vacances ou à votre travail !
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, MON BEL ARGANIER s’engage à honorer toute commande de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock :
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard.
Les commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande.
La responsabilité de MON BEL ARGANIER ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande.
Il vous incombera de contacter MON BEL ARGANIER.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
Les frais de livraisons sont offerts à partir de 40 euros d'achats en France métropolitaine.
Les frais de livraisons, à partir de 40 euros d'achats, sont de 6 euros à l'étranger et les DOM TOM.
-ARTICLE 6 : NON CONFORMITE
Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison, en garder une copie, et faire un courrier recommandé avec AR sous 3 jours ouvrés.
A défaut, le client supportera, sans recours contre MON BEL ARGANIER, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant considérée conforme à la commande.
Si le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.
-ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE/RISQUE
La marchandise devient la propriété du client après paiement intégral de celle-ci.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts de MON BEL ARGANIER.
Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
La livraison met fin au contrat de transport et à la présomption de responsabilité que l’article L.133-2 du code du commerce fait peser sur le transporteur.
A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire et le transporteur ne répond plus de ce qui peut leur arriver.
Autrement dit, seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison.
Concernant les autres dommages, on en revient au droit commun de la preuve, ce qui signifie que pour les imputer au transporteur le client devra établir qu’ils existaient déjà au moment de la livraison.
Le client doit contrôler la conformité du produit à réception.
